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Les frais de notaire offerts…. On en parle ? – Super Lex-Note

2020-01-31T16:31:51+01:00

Les frais de notaire offerts…. On en parle ? « Vous voudriez que je fasse comme tous ceux qui n'ont rien à dire, et qui le gardent pour eux ? Et bien non, mesdames et messieurs, moi quand je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache ! Je veux en faire profiter les autres, et si vous-mêmes mesdames et messieurs vous n'avez rien à dire et bien, on en parle ! » R. DEVOS Frais de notaire offerts… Supercalifragilistique… abracadabra… sésame ouvre-toi !!! aaah la magie des mots ! Parler pour ne rien dire, jouer avec les mots, titiller la sémantique [...]

Les frais de notaire offerts…. On en parle ? – Super Lex-Note2020-01-31T16:31:51+01:00

La dation en paiement – Super Lex-Note

2020-01-31T16:32:10+01:00

Lors de la vente d’un terrain, l’acquéreur devient détenteur d’une dette envers le vendeur qui lui a cédé son bien immobilier. Cette dette correspond au prix de vente. Le paiement de cette dette peut prendre une autre forme qu’un transfert d’argent : cette autre forme peut être notamment : la dation. La dation en paiement est le mécanisme par lequel  tout ou partie de la dette est convertie en cession, par exemple, de maisons neuves ou de terrains viabilisés, issus du terrain qui a été vendu. On peut le comparer à une forme de paiement en nature, ou une sorte de troc. [...]

La dation en paiement – Super Lex-Note2020-01-31T16:32:10+01:00

Étude sur l’opportunité (ou pas) du permis de construire – Super Lex-Note

2020-01-31T16:32:37+01:00

Brève étude sur l’opportunité (ou pas) du permis de construire valant division dans l’aménagement L’article R.442-1 d°) du Code de l’urbanisme prévoit que les divisions de terrains effectuées conformément à un permis de construire valant division (PCVD), tel que prévu par l’article R.431-24 du même code, ne constituent pas des lotissements et ne sont soumis ni à déclaration préalable, ni à permis d’aménager. La définition du permis valant division est issue de l’article R. 431-24 du Code de l’urbanisme : « Lorsque les travaux projetés portent sur la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs [...]

Étude sur l’opportunité (ou pas) du permis de construire – Super Lex-Note2020-01-31T16:32:37+01:00

Promoteur, lotisseur ? Qui sont-ils ? – Super Lex-Note

2020-01-31T16:33:53+01:00

Souvent ces termes sont confondus, cependant s’ils sont tous des acteurs de ce qu’on appelle largement «  l’immobilier », leur métier restent différents, et ce, bien que souvent complémentaires et comportant de nombreuses intrications. D’un côté les lotisseurs ou aménageurs qui achètent des terrains constructibles qu’ils divisent et viabilisent, aménagent les espaces privés et communs et organisent les règles du lotissement, préparent le terrain à l’arrivée des constructions futures. Ces constructions seront réparties sur les lots issus de la division du terrain. De l’autre les promoteurs qui n’interviennent qu’au moment des constructions. Ils acquièrent des terrains constructibles, en lotissement ou non, et [...]

Promoteur, lotisseur ? Qui sont-ils ? – Super Lex-Note2020-01-31T16:33:53+01:00

Le rêve du prix au M² ! – Super Lex-Note

2020-01-31T16:33:38+01:00

Brève étude sur le prix au m² proposé aux propriétaires de terrains constructibles à aménager. Certains promoteurs font réserve du foncier comme l’écureuil fait réserve de ses denrées, préférant voir pourrir lesdites réserves plutôt que de les voir entre les mains d’un voisin aussi gourmand ! Cependant contrairement à l’écureuil, le promoteur, lui, n’en a pas besoin pour passer l’hiver et s’octroie ses réserves sur le dos des autres, en l’occurrence les propriétaires, vendeurs de terrains constructibles. Comment ? En proposant des prix au m² défiant toute concurrence, et pour cause, ce prix est en réalité un leurre qui chante sa mélodie du [...]

Le rêve du prix au M² ! – Super Lex-Note2020-01-31T16:33:38+01:00

Eco quartier – Super Lex-Note

2019-11-24T14:29:42+01:00

Brève étude sur les éco-quartiers français Ne pas reproduire les erreurs commises en termes d’éco-quartiers, c’est avant tout s’intéresser et travailler à ce qui marche et ce qui ne marche pas. Une recherche toute particulière a été menée par LEX-AEQUO quant à la démarche écologique dans l’aménagement, puis dans la construction des bâtis. Il en ressort notamment : Que la démarche écologique est soutenue par l’état depuis 2012 par la mise en place d’un prix décerné aux collectivités : l’écoLabel. Ce prix permet de récompenser les communes dans leurs démarches de développement d’un urbanisme responsable et durable. Obtenir ce label c’est aussi obtenir [...]

Eco quartier – Super Lex-Note2019-11-24T14:29:42+01:00