Actualités de l’aménagement de terrain

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Actualités de l’aménagement de terrain2018-12-18T09:11:23+01:00

Retrouvez toutes les actualités de l’aménagement de terrain, de la valorisation du patrimoine,de la viabilisation de terrain…

Les frais de notaire offerts…. On en parle ? – Super Lex-Note #8

Les frais de notaire offerts…. On en parle ? « Vous voudriez que je fasse comme tous ceux qui n'ont rien à dire, et qui le gardent pour eux ? Et bien non, mesdames et messieurs, moi quand je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache ! Je veux en faire profiter les autres, et si vous-mêmes mesdames et messieurs vous n'avez rien à dire et bien, on en [...]

La dation en paiement – Super Lex-Note #6

Lors de la vente d’un terrain, l’acquéreur devient détenteur d’une dette envers le vendeur qui lui a cédé son bien immobilier. Cette dette correspond au prix de vente. Le paiement de cette dette peut prendre une autre forme qu’un transfert d’argent : cette autre forme peut être notamment : la dation. La dation en paiement est le mécanisme par lequel  tout ou partie de la dette est convertie en cession, par [...]

Étude sur l’opportunité (ou pas) du permis de construire – Super Lex-Note #5

Brève étude sur l’opportunité (ou pas) du permis de construire valant division dans l’aménagement L’article R.442-1 d°) du Code de l’urbanisme prévoit que les divisions de terrains effectuées conformément à un permis de construire valant division (PCVD), tel que prévu par l’article R.431-24 du même code, ne constituent pas des lotissements et ne sont soumis ni à déclaration préalable, ni à permis d’aménager. La définition du permis valant division est [...]

Promoteur, lotisseur ? Qui sont-ils ? Super Lex-Note #4

Souvent ces termes sont confondus, cependant s’ils sont tous des acteurs de ce qu’on appelle largement «  l’immobilier », leur métier restent différents, et ce, bien que souvent complémentaires et comportant de nombreuses intrications. D’un côté les lotisseurs ou aménageurs qui achètent des terrains constructibles qu’ils divisent et viabilisent, aménagent les espaces privés et communs et organisent les règles du lotissement, préparent le terrain à l’arrivée des constructions futures. Ces constructions [...]

Super Lex-Note #2 le rêve du prix au M² !

Brève étude sur le prix au m² proposé aux propriétaires de terrains constructibles à aménager. Certains promoteurs font réserve du foncier comme l’écureuil fait réserve de ses denrées, préférant voir pourrir lesdites réserves plutôt que de les voir entre les mains d’un voisin aussi gourmand ! Cependant contrairement à l’écureuil, le promoteur, lui, n’en a pas besoin pour passer l’hiver et s’octroie ses réserves sur le dos des autres, en l’occurrence [...]

Eco quartier – Super Lex-Note

Brève étude sur les éco-quartiers français Ne pas reproduire les erreurs commises en termes d’éco-quartiers, c’est avant tout s’intéresser et travailler à ce qui marche et ce qui ne marche pas. Une recherche toute particulière a été menée par LEX-AEQUO quant à la démarche écologique dans l’aménagement, puis dans la construction des bâtis. Il en ressort notamment : Que la démarche écologique est soutenue par l’état depuis 2012 par la mise [...]

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